Les présentes conditions s'appliquent aux ventes faites par la société (dénomination sociale du magasin, son capital social, son adresse, numéro de téléphone, e-mail, numéro RCS) ci-après désignée le « Vendeur », à tout client consommateur qui effectue un achat via le site Internet www.cuisineplaisir-stgermain18.fr ci-après dénommé l'Internaute.
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Internaute au sens du Code de la consommation ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par via le site marchand du Vendeur.
Le fait de passer commande via le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'Internaute des présentes conditions de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Seules les conditions de vente présentes sur le site du Vendeur, le jour de la commande, sont applicables. En conséquence, il incombe à l'Internaute de prendre connaissance des conditions de vente lors de chaque achat.
2. Produits et caractéristiques des Produits et services proposés
Les Produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue remis par le Vendeur et publiés sur le présent site.
En cours de saison certains d'entres eux deviennent indisponibles. En conséquence, les Produits présents sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, l'Internaute est informé par e-mail lors de la confirmation de la commande.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fabricant.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en matière de couleurs qui peuvent être légèrement différentes en raison de la transmission internet.
3. Tarifs
Les prix des Produits figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix, à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Internaute. Il convient en conséquence à l'Internaute de vérifier le prix au moment de chaque commande.
Les frais de livraison calculés forfaitairement selon le poids et la destination des Produits sont indiqués au moment de la commande. Ils sont à la charge de l'Internaute.
En application du décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage mentionné est à la charge de l'Internaute.
4. Commandes
Pour passer commande, l'Internaute doit obligatoirement :
- remplir la fiche identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le site ;
- confirmer sa commande et son règlement.
Par la confirmation de la commande, l'Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Internaute la confirmation de la commande enregistrée par lui pour tous les Produits disponibles.
En effet, le Vendeur met à jour régulièrement son site. Néanmoins, certains Produits peuvent ne plus être disponibles au jour de la commande de l'Internaute.
Dans le cas où l'un des Produits n'est plus disponible, le Vendeur en informera l'Internaute dans la confirmation de la commande.
Si l'indisponibilité du Produit est passagère, le Vendeur pourra proposer à l'Internaute un nouveau délai de livraison. En pareil cas, l'Internaute pourra soit résilier la commande, soit poursuivre la commande. Pour ce faire, il informera le Vendeur de sa décision par e-mail. A défaut de réponse dans un délai de 3 jours, le Vendeur sera réputé avoir confirmé sa commande avec le nouveau délai.
Le Vendeur pourra aussi proposer à l'Internaute un autre Produit à un prix similaire. L'Internaute sera libre d'accepter ou de refuser cette proposition.
5. Livraison – Délai de livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
En cas de dommage pendant le transport, lorsque celui-ci n'est pas assuré par le Vendeur, des réserves motivées doivent être formulées auprès du transporteur au moment de la livraison sur le bon de livraison et confirmées dans un délai d'une semaine.
Le Vendeur fera tous ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans le délai indiqué sur le site. Dans le cas où le délai dépasserait trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par l'Internaute.
6. Modalités de paiement
Le prix est payable à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole HTTPS de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'Internaute ne sera débité que lors de l'expédition des Produits disponibles et uniquement du montant des Produits envoyés.
7. Délai de Rétractation
Conformément au code de la consommation – Article L.121-20 – et suivants du code de la consommation, l'Internaute bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner un ou des Produit(s) au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par l'Internaute, le Produit doit être obligatoirement retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné du bordereau de livraison.
Le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits retournés est effectué par le Vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits retournés.
8. Installation et Mise en route
Certains Produits peuvent être installés et mis en route par le Vendeur. Les conditions d'installation et de mise en route sont précisées dans la charte de l'enseigne.
Si l'Internaute sollicite l'installation et/ou la mise en route, il devra scrupuleusement préparer les lieux d'installation comme le recommande le Vendeur.
9. Garantie
Tous les Produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale du fabricant prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, le remplacera ou le remboursera suivant la demande de l'Internaute et les disponibilités du Produit. Toutes les réclamations, doivent être effectuées par voie postale à l'adresse suivante dans le délai de 7 jours suivant la livraison :
CUISINE PLAISIR LA MAISON DU CADEAU
ROUTE DE LA CHARITE
ZAC DE SANCERROIS
18390 SAINT GERMAIN DU PUY
Concernant les conditions de la garantie légale et contractuelle ainsi que du SAV, celles-ci seront communiquées à l'Internaute avec le Produit au moment de sa livraison.
10. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Internautes pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le Vendeur s'engage à préserver la vie privée des visiteurs de son site. Le Vendeur s'engage à ne communiquer le nom et autres informations concernant l'Internaute à aucun individu ou organisation non affiliée.
Tout Internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'information, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1502310.
11. Liens
Ce site ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres sites ou ressources du réseau internet. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, à leur contenu, à leur publicité, aux Produits et matériels proposés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable directement ou indirectement, d'aucun préjudice ou dommage qui serait causé par ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou ressources, ou en relation avec leur contenu et les produits et services qu'ils proposent.
12. Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et l'Internaute comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. Stipulations générales
Le fait que le Vendeur ou l'Internaute ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
Si l'une des conditions des présentes conditions se révélait non valide, les Parties s'engagent à négocier de bonne foi le remplacement de la condition invalide, l'ensemble des autres conditions demeurant en vigueur.
14. Loi applicable - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par les parties avant tout recours devant les tribunaux. En cas d'échec de la procédure amiable, pour les clients internautes français conformément au Nouveau Code de Procédure Civile (article 42), compétence est attribuée aux Tribunaux du lieu où demeure le défendeur. Pour les clients internautes étrangers, compétence est attribuée aux Tribunaux .